Mentions Légales – Kolibri Crowdfunding
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Kolibri Crowdfunding porte à la connaissance des utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du Site
La société suivante édite le présent site à l’URL kolibri-crowdfunding.com (ci-après le « Site »), est édité par :
Raison sociale : Kolibri Crowdfunding, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 euros
Immatriculation : RCS d’Agen sous le numéro 981 435 266
Siège social : 1, rue du Chevron d’Or – 47300 Pujols
Représentant légal : François Audubert, Président, dûment habilité
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR 14981435266
Par ailleurs, Kolibri Crowdfunding exerce l’activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) et dispose à ce titre d’un agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro FP-2025-01, conformément au règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif.
Hébergement
La société suivante héberge le Site :
Société : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Contact : 1007
Directeur de la publication
François Audubert assure la direction de la publication du Site en sa qualité de Président de Kolibri Crowdfunding.
Nous contacter
Pour toute question relative au Site ou aux services proposés, l’utilisateur peut joindre Kolibri Crowdfunding par les moyens suivants :
Téléphone : 05 57 78 49 01
E-mail : contact@kolibri-crowdfunding.com
Courrier : Kolibri Crowdfunding – 49, cours Georges Clemenceau – 33000 Bordeaux
Activité réglementée
Kolibri Crowdfunding opère en qualité de prestataire de services de financement participatif (PSFP). À ce titre, l’AMF supervise ses activités, qui consistent à proposer des offres d’investissement en actions et en obligations auprès d’investisseurs particuliers et professionnels. En outre, Kolibri Crowdfunding respecte l’ensemble des obligations imposées par le règlement européen, notamment en matière d’information des investisseurs, de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des réclamations.
Les services de paiement associés aux opérations de financement participatif sont assurés par MIPISE PAYMENT SERVICES, établissement agréé par l’ACPR sous le code Établissement 17838. MIPISE agit en qualité d’Agent de paiement de MIPISE PAYMENT SERVICES.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données et logiciels) constitue la propriété exclusive de Kolibri Crowdfunding ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Kolibri Crowdfunding se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données personnelles collectées sur le Site servent exclusivement à la gestion des comptes utilisateurs, au respect des obligations réglementaires (notamment LCB-FT) et à l’amélioration des services proposés.
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Médiation
En cas de litige non résolu, tout consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers :
Par courrier : Le Médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
En ligne : sur le site de l’AMF, rubrique « Le Médiateur »