Conditions générales d’utilisation du service

Kolibri Crowdfunding est une société par actions simplifiée au capital social de 150 000 euros, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 981 435 266, dont le siège social est situé 1 Rue du Chevron d’Or, 47300 Pujols.

Kolibri Crowdfunding exploite un site internet (ci-après le « Site »), dénommé « Kolibri Crowdfunding », accessible à l’adresse suivante : https://www.kolibri-crowdfunding.com.

Le Site présente les activités de Kolibri Crowdfunding, qui propose un service de prestataire de service de financement participatif (PSFP), agréé par l’AMF sous le numéro XXXXXXX. L’accès aux opportunités d’investissement est réalisé sur un espace dédié et sécurisé.

Définitions

• Espace personnel : espace privatif du Site, accessible à l’Investisseur, au Porteur de Projet ou à l’Apporteur d’Affaires ayant créé son compte, après identification.
• Investisseur : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site en vue de réaliser des investissements en actions ou obligations.
• Porteur de projet : désigne toute personne morale proposant une offre de financement participatif via la plateforme Kolibri Crowdfunding.
• Apporteur d’affaires : désigne toute personne physique ou morale contribuant à la mise en relation entre Kolibri Crowdfunding et des porteurs de projets.
• Offres : désigne les opportunités d’investissement proposées sur le Site.
• Site : désigne la plateforme Kolibri Crowdfunding accessible à l’adresse www.kolibri-crowdfunding.com.

 

Objet, informations et services proposés sur le site

Le Site permet aux Internautes de découvrir les offres d’investissement disponibles et de s’inscrire en tant qu’Investisseur, Porteur de Projet ou Apporteur d’Affaires. Les services accessibles incluent notamment :

• Accès aux pages de présentation des offres de financement participatif.
• Inscription et création d’un espace personnel.
• Accès aux documents relatifs aux offres en cours.
• Accès aux actualités et newsletters.
• Participation à un suivi trimestriel des investissements.

L’inscription sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Kolibri Crowdfunding peut modifier à tout moment les CGU, sous réserve d’une notification aux utilisateurs enregistrés.

 

Conditions d’accès au site

L’accès aux services est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire à des contrats de droit français. Elles doivent s’assurer qu’elles sont autorisées à utiliser ces services en fonction de leur pays de résidence. Les services ne sont pas accessibles aux US Persons au sens de la réglementation américaine.

 

Obligations des utilisateurs

Les Investisseurs, Porteurs de Projets et Apporteurs d’Affaires s’engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Toute fourniture d’informations erronées ou falsifiées pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’Espace Personnel concerné.

L’Investisseur s’engage également à fournir les justificatifs obligatoires demandés par Kolibri Crowdfunding et à les mettre à jour en temps opportun, notamment :

• Mise à jour des documents d’identité en cas d’expiration.
• Mise à jour de l’adresse et du justificatif de domicile en cas de déménagement.
• Mise à jour du RIB en cas de changement de coordonnées bancaires.

En cas d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour, Kolibri Crowdfunding se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’Espace Personnel de l’Investisseur ainsi que de lui refuser l’accès aux services.

 

Espace personnel

Conditions de création d’un espace personnel

L’Investisseur, le Porteur de Projet ou l’Apporteur d’Affaires qui souhaite accéder aux services du Site doit créer un Espace Personnel, en :

• S’inscrivant sur le Site via un identifiant et un mot de passe.
• Complétant les champs requis du formulaire d’inscription.
• Acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Fournissant les pièces justificatives demandées.

L’activation de l’Espace Personnel est soumise à validation par Kolibri Crowdfunding.

 

Conditions d’utilisation d’un espace personnel

Chaque utilisateur ne peut créer et utiliser qu’un seul Espace Personnel. En cas d’accès frauduleux ou d’usage non conforme, Kolibri Crowdfunding pourra suspendre ou supprimer le compte concerné.

 

Engagement des investisseurs

L’Investisseur est responsable des informations qu’il transmet et doit respecter la réglementation applicable. Il s’engage à ne publier aucun contenu illicite et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses.

 

Données personnelles

Kolibri Crowdfunding se conforme au RGPD et permet aux utilisateurs d’exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@kolibri-crowdfunding.com.

 

Confidentialité relative aux offres

Toutes informations relatives aux Offres doivent être considérées comme strictement confidentielles. Les Investisseurs s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers.

 

Responsabilité

Responsabilité à l’égard de l’investisseur

Kolibri Crowdfunding ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Confiance excessive accordée aux informations et publicités diffusées sur le Site.
• Modification ou suppression des services proposés.
• Erreur dans les données fournies par l’Investisseur.
• Perte ou vol des identifiants d’accès de l’Investisseur.

 

Responsabilité quant à l’accessibilité au site

Kolibri Crowdfunding s’efforce de garantir un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, notamment en raison de maintenance ou de panne.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de Kolibri Crowdfunding. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

Liens hypertextes

Kolibri Crowdfunding ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

 

Sécurité informatique

Les utilisateurs doivent éviter toute action susceptible de compromettre la sécurité du Site.

Réclamations et contact

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@kolibri-crowdfunding.com ou par téléphone au 05 57 78 49 01. Kolibri Crowdfunding s’engage à traiter les demandes sous un délai maximal de deux (2) mois.

 

Durée et résiliation

Les présentes CGU restent applicables tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif sur la plateforme. La résiliation peut être demandée sous réserve de ne pas être engagé dans une opération de financement en cours.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Agen.